Avis de confidentialité
Le présent avis explique comment Velyrix, Inc. (« Velyrix », « nous ») traite les informations personnelles des personnes qui visitent notre site web, s'inscrivent au portail client et utilisent nos services. Pour les informations personnelles que les clients placent sur notre infrastructure, nous agissons en qualité de prestataire de services conformément à l'Avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum). Le présent avis est rédigé conformément aux lois des États-Unis et de l'État de Californie, y compris le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (le « CCPA »), et le California Online Privacy Protection Act (Cal. Bus. & Prof. Code § 22575 et seq.). L'article 9 ajoute les informations que les lois d'autres pays exigent pour nos Sites et nos clients situés en dehors des États-Unis.
1. Ce que nous collectons
1.1Données de compte et de contact : noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, fonctions, informations sur la société, adresses de facturation et de livraison, identifiants fiscaux, identifiants de connexion au compte, ainsi que les contacts et visiteurs autorisés que vous indiquez pour l'accès aux centres de données. Pour les clients personnes physiques, ces données peuvent inclure des coordonnées personnelles et, lorsque la loi l'exige à des fins fiscales, un numéro d'identification délivré par une autorité publique.
1.2Données de conformité : les informations dont nous avons besoin pour contrôler les clients, les propriétaires et les utilisateurs finaux au regard du droit du contrôle des exportations et des sanctions, telles que votre usage final déclaré, les informations sur l'actionnariat et les résultats du contrôle des parties refusées.
1.3Données de transaction : commandes, devis, contrats et signatures (y compris la date, l'heure, l'adresse IP et les informations de navigateur enregistrées lorsque vous signez), factures, paiements et leurs numéros de référence. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets ; les paiements par carte et par PayPal sont traités par le prestataire de paiement.
1.4Données techniques : adresses IP, événements de connexion et de sécurité, informations sur l'appareil et le navigateur, ainsi que les indicateurs d'utilisation et de facturation des services.
1.5Communications : tickets, courriers électroniques et enregistrements d'appels avec nos équipes de support et de vente.
1.6Données de sécurité physique : contrôles d'identité, journaux d'accès et vidéosurveillance dans les sites, y compris l'identification des visiteurs.
2. Comment et pourquoi nous les utilisons
2.1Pour fournir et facturer les services, exploiter le portail et vous assister (pour exécuter notre contrat avec vous).
2.2Pour vérifier l'identité, prévenir la fraude et les abus, sécuriser nos systèmes et nos sites, et nous conformer à des obligations légales, y compris le contrôle des exportations, les sanctions, la fiscalité, la comptabilité et les demandes des autorités répressives (pour nous conformer à des obligations légales et à des fins commerciales légitimes).
2.3Pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos commandes, de vos factures, des modifications de service et de la sécurité. Nous n'envoyons de messages marketing que lorsque la loi le permet ; chaque courrier électronique marketing nous identifie, comporte notre adresse postale et un lien de désinscription, et nous donnons suite aux demandes de désinscription dans un délai de dix (10) jours ouvrables, comme l'exige le CAN-SPAM Act (15 U.S.C. § 7701 et seq.). Les messages de service, de facturation, de sécurité et juridiques ne constituent pas du marketing et sont envoyés même si vous vous êtes désinscrit des messages marketing.
2.4Pour améliorer les services et en développer de nouveaux, en utilisant des données agrégées ou anonymisées (de-identified) lorsque nous le pouvons (à des fins commerciales légitimes).
3. Partage
3.1Nous partageons des informations avec les fournisseurs qui nous aident à exploiter notre activité, par exemple les exploitants de centres de données et de sites, les opérateurs, les prestataires de paiement (tels que PayPal et nos banques), les outils de messagerie électronique et de signature de documents, et les conseils professionnels, dans le cadre de contrats qui protègent les informations. Nous partageons les informations de conformité avec nos fournisseurs de matériel, nos concédants et les autorités lorsque nous y sommes tenus ou lorsque cela leur est nécessaire pour confirmer que les exportations sont licites.
3.2Nous pouvons divulguer des informations pour nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour protéger des droits, des biens et la sécurité, et dans le cadre d'une opération commerciale telle qu'une fusion ou une cession, sous réserve de protections appropriées. Nous ne vendons pas les informations personnelles.
4. Lieu de traitement et durée de conservation
4.1Nous sommes établis aux États-Unis et traitons les informations personnelles aux États-Unis et dans les lieux où se trouvent nos sites et nos fournisseurs. Les informations relatives aux visiteurs d'un Site situé en dehors des États-Unis, et aux services que nous y fournissons, sont également traitées dans ce pays. Les informations relatives à notre site web et à notre portail sont traitées aux États-Unis conformément au droit des États-Unis, et les transferts depuis d'autres pays sont protégés comme décrit à l'article 9.
4.2Nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire pour les finalités ci-dessus, normalement pendant la durée de la relation et au moins sept (7) ans pour les documents financiers, contractuels et de conformité, ainsi que pendant les durées exigées par la loi. Les journaux de sécurité et d'accès sont conservés pendant des durées plus courtes.
5. Sécurité
5.1Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, y compris le chiffrement des secrets au repos, les contrôles d'accès, la journalisation et, pour le personnel, l'authentification à deux facteurs obligatoire. Aucun système n'est parfaitement sûr.
6. Vos choix et vos droits
6.1Les résidents de Californie disposent des droits décrits dans le CCPA, y compris le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons, divulguons et vendons ou partageons, de demander la suppression et la rectification, de s'opposer à la vente ou au partage des informations personnelles, de limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles, et de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé ces droits. Nous ne vendons pas les informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous n'utilisons les informations personnelles sensibles que pour les finalités que le CCPA permet. Au cours des douze mois précédents, nous avons collecté les catégories d'informations énumérées à l'article 1 pour les finalités commerciales énoncées à l'article 2 et les avons divulguées aux catégories de destinataires mentionnées à l'article 3. Les résidents d'autres États américains peuvent disposer de droits similaires en vertu de la loi de leur État. Pour exercer vos droits, écrivez à legal@velyrix.com ; vous pouvez recourir à un mandataire autorisé. Nous vérifierons votre identité, répondrons dans le délai que la loi permet (quarante-cinq (45) jours, prorogeables une fois), et pouvons conserver les informations que la loi nous oblige à conserver. En vertu de l'article 1798.83 du Code civil de Californie, vous pouvez demander une fois par an quelles catégories d'informations personnelles nous avons divulguées à des tiers pour leur propre prospection commerciale directe ; nous ne procédons à aucune divulgation de ce type. Nous respectons les signaux de préférence d'exclusion (opt-out preference signals) comme l'exige le CCPA.
6.2Le Portail est destiné aux entreprises et aux adultes ; vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire. Il ne cible pas les enfants de moins de 16 ans, nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans (Children's Online Privacy Protection Act, 15 U.S.C. § 6501 et seq.), et nous ne vendons ni ne partageons les informations personnelles des consommateurs de moins de 16 ans.
6.3Informations requises par le CCPA. Au cours des douze (12) mois précédents, nous avons collecté les catégories suivantes d'informations personnelles énumérées à l'article 1798.140(v) du Code civil de Californie (California Civil Code) : identifiants ; dossiers clients visés à l'article 1798.80(e) ; informations commerciales ; informations relatives à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques ; informations audio, électroniques, visuelles ou similaires (vidéosurveillance) ; informations professionnelles ou liées à l'emploi ; et informations personnelles sensibles consistant en des identifiants de connexion au compte et des numéros d'identification délivrés par une autorité publique (pour les contrôles d'identité, la fiscalité et la conformité). Nous les collectons auprès de vous, de votre organisation et de ses utilisateurs autorisés, à partir de nos systèmes et de nos sites, ainsi qu'auprès de prestataires de contrôle, de paiement et de vérification. Nous divulguons chaque catégorie, pour les finalités commerciales énoncées à l'article 2, aux catégories de destinataires mentionnées à l'article 3. Nous n'utilisons pas les informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques vous concernant, et nous conservons chaque catégorie pendant les durées indiquées à l'article 4.2.
6.4Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à legal@velyrix.com ou en nous appelant gratuitement au +1 (888) 835-9749. Nous ne facturons pas les demandes, et nous ne vous refuserons pas de services, ne vous facturerons pas un prix différent et ne vous fournirons pas un niveau de service différent parce que vous avez exercé vos droits.
7. Cookies
7.1Le portail utilise des cookies nécessaires à la connexion, à la sécurité ainsi qu'à vos préférences de langue et d'affichage. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires dans le portail.
7.2Nous ne permettons pas à des tiers de collecter, par l'intermédiaire du Portail et à des fins publicitaires, des informations personnelles sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web. En l'absence de norme sectorielle commune pour les signaux de navigateur « Do Not Track », le Portail n'y répond pas ; nous traitons un signal Global Privacy Control comme une demande de refus de la vente ou du partage des informations personnelles, comme l'exige le CCPA (information fournie en application de l'article 22575(b)(5) et (6) du Code des professions et des affaires de Californie (California Business and Professions Code)).
8. Modifications et contact
8.1Nous réexaminons le présent avis au moins une fois tous les douze (12) mois et publierons toute nouvelle version, avec sa date d'entrée en vigueur, dans le portail. La présente version entre en vigueur le 1er octobre 2026. Questions : legal@velyrix.com, Velyrix, Inc., 1425 E Holt Ave Suite 201,Pomona CA 91767 USA.
9. Sites et clients situés en dehors des États-Unis
9.1Le présent article s'applique aux informations personnelles que nous collectons en lien avec les Sites situés en dehors des États-Unis et avec les clients, contacts et visiteurs qui s'y trouvent. Le responsable du traitement est Velyrix, Inc., 1425 E Holt Ave Suite 201,Pomona CA 91767 USA, legal@velyrix.com. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la vie privée, y compris les demandes fondées sur le droit local, à legal@velyrix.com. Les conditions juridiques applicables à chaque pays figurent dans nos Conditions par pays (Country Terms).
9.2Union européenne et Royaume-Uni. Nous traitons les informations personnelles conformément au RGPD et au UK GDPR : pour exécuter notre contrat avec vous ou votre organisation et prendre des mesures précontractuelles (article 6(1)(b)) ; pour respecter nos obligations légales, y compris nos obligations en matière fiscale et comptable, de contrôle des exportations et de sanctions (article 6(1)(c)) ; et pour nos intérêts légitimes à exploiter, sécuriser et améliorer notre activité et nos Sites, à prévenir la fraude et les abus, à protéger les personnes et les biens (y compris au moyen du contrôle d'accès et de la vidéosurveillance) et à constater ou défendre des droits en justice (article 6(1)(f)). Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Les informations que nous demandons lors de l'inscription ou à l'entrée d'un Site sont nécessaires à la conclusion du contrat ou à l'accès ; à défaut, nous ne pouvons pas fournir les Services ni vous admettre. Nous n'avons pas recours à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel le Site est situé. Lorsque nous transférons des informations personnelles vers les États-Unis ou vers d'autres pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous recourons aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou à l'avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données (UK International Data Transfer Addendum) ; vous pouvez nous en demander une copie à legal@velyrix.com. Les enregistrements vidéo des Sites sont supprimés à l'issue de la durée indiquée sur le Site, sauf s'ils sont nécessaires dans le cadre d'un incident.
9.3Canada. Nous traitons les informations personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et, au Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles ou à les faire rectifier, et vous pouvez retirer votre consentement ; vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec. La personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe à legal@velyrix.com.
9.4Mexique. Le présent avis, avec la version espagnole que nous fournissons, constitue notre avis de confidentialité (aviso de privacidad) au sens de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (droits ARCO) et révoquer votre consentement en écrivant à legal@velyrix.com.
9.5Japon, Corée du Sud et Taïwan. Nous n'utilisons les informations personnelles qu'aux fins indiquées à l'article 2, nous en assurons la sécurité conformément à l'article 5 et nous ne les communiquons à des tiers que de la manière décrite à l'article 3 et dans la mesure permise par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information), la loi coréenne sur la protection des informations personnelles (Personal Information Protection Act) et la loi taïwanaise sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection Act). Lorsque nous fournissons des informations personnelles à un destinataire situé dans un autre pays, nous le faisons dans la mesure permise par ces lois, y compris, lorsqu'elles l'exigent, avec votre consentement ou en vertu de contrats offrant un niveau de protection équivalent. Vous pouvez nous demander, à legal@velyrix.com, de communiquer, de rectifier, de cesser d'utiliser ou de supprimer vos informations personnelles, dans les conditions prévues par ces lois. Les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires sont détruites d'une manière qui empêche leur récupération.
9.6Australie et Nouvelle-Zélande. Nous traitons les informations personnelles conformément aux principes australiens de protection de la vie privée (Australian Privacy Principles) du Privacy Act 1988 (Cth) et aux principes de protection des informations (information privacy principles) du Privacy Act 2020 (Nouvelle-Zélande). Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles ou à les faire rectifier en écrivant à legal@velyrix.com et, si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner ou du Privacy Commissioner de Nouvelle-Zélande. Les informations personnelles peuvent être communiquées à des destinataires situés aux États-Unis et dans les autres pays où se trouvent nos Sites et nos fournisseurs.