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Politique d'utilisation acceptable

Version 1 · publiée le Oct 15, 2026
Français — Ceci est une traduction fournie à titre de commodité. En cas de divergence avec l’original anglais, l’original anglais prévaut. Les PDF téléchargés et les copies envoyées par e-mail sont toujours l’original anglais. Lire l’original anglais

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « AUP ») s'applique à toute personne qui utilise les services de Velyrix, Inc. (« Velyrix », « nous »), y compris les clients, leurs employés, sous-traitants, utilisateurs finaux et invités (« vous »). Elle fait partie du Contrat-cadre de services (Master Services Agreement) et des Conditions d'utilisation du site web et du portail (Website and Portal Terms of Use). L'utilisation des Services vaut acceptation de la présente AUP.

1. Règles générales

1.1Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites et conformément à la présente AUP. Vous êtes responsable de toute utilisation des Services effectuée sous votre compte, y compris par d'autres personnes qui y ont accès.

1.2Nous pouvons enquêter sur les violations présumées. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services, supprimer des contenus, désactiver l'accès, bloquer du trafic ou effectuer des signalements aux autorités, avec ou sans préavis, si nous estimons que la présente AUP a été violée ou que la sécurité ou la stabilité des Services est menacée. Nous ne sommes pas tenus de surveiller votre utilisation, mais pouvons le faire pour protéger les Services.

2. Activités interdites

2.1Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

(a)violer toute loi fédérale américaine, californienne ou d'un autre État américain applicable, la loi du pays d'un Site ou toute autre loi qui vous est applicable, ou toute réglementation, toute décision de justice ou les droits d'autrui, y compris les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions, la loi sur la fraude et les abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act) (18 U.S.C. § 1030), et les lois relatives à la vie privée, à la propriété intellectuelle et à la protection des consommateurs ;

(b)héberger, stocker, transmettre ou renvoyer vers des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou qui exploitent ou mettent en danger des enfants (nous signalons les contenus présentant manifestement des abus sexuels sur mineurs au Centre national pour les enfants disparus et exploités (National Center for Missing and Exploited Children), comme l'exige 18 U.S.C. § 2258A), ou qui font la promotion du terrorisme ou de la violence ;

(c)porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques, aux secrets d'affaires ou à d'autres droits, y compris exploiter un service qui permet principalement la contrefaçon ; nous donnons suite aux notifications conformes à la loi sur le droit d'auteur à l'ère du numérique (Digital Millennium Copyright Act) (17 U.S.C. § 512) et résilions les comptes des contrefacteurs récidivistes ;

(d)vous livrer à la fraude, à l'hameçonnage (phishing), à l'usurpation d'adresse (spoofing), à l'usurpation d'identité ou à la tromperie ;

(e)envoyer des courriers électroniques ou messages en masse non sollicités en violation de la loi CAN-SPAM (CAN-SPAM Act) (15 U.S.C. § 7701 et seq.), de la loi sur la protection des consommateurs en matière de téléphonie (Telephone Consumer Protection Act) (47 U.S.C. § 227) ou de l'article 17529.5 du Code des professions et des affaires de Californie (California Business and Professions Code), exploiter des relais de messagerie ouverts, ou collecter des adresses sans consentement ;

(f)balayer, sonder ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas l'autorisation de tester ; tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou données ; ou perturber les Services ou d'autres clients ;

(g)distribuer des logiciels malveillants, exploiter des botnets ou des serveurs de commande et de contrôle, ou lancer ou soutenir des attaques par déni de service ;

(h)miner des cryptomonnaies sur des instances ou des machines, sauf si votre Commande l'autorise expressément ;

(i)exploiter des proxys ouverts, des relais d'anonymisation, des nœuds de sortie ou des services similaires sans notre approbation écrite ;

(j)développer, entraîner, exécuter ou soutenir des systèmes d'armes, ou des applications de surveillance, militaires ou de renseignement qui violent la loi ou nos exigences de conformité aux exportations, ou toute autre utilisation que nos fournisseurs et concédants interdisent ;

(k)revendre ou partager les Services d'une manière que votre Commande n'autorise pas, ou contourner les limites d'utilisation, la mesure de consommation ou la facturation ;

(l)stocker des données soumises à une réglementation particulière, comme décrit à l'article 9.3 du Contrat-cadre de services, sans notre approbation écrite ;

(m)enfreindre les conditions de licence ou d'utilisation de NVIDIA ou de tout autre fournisseur de matériel ou de logiciels, y compris en déployant du matériel ou un logiciel dans un centre de données où son fournisseur n'en concède pas la licence pour cet usage (par exemple les pilotes NVIDIA GeForce, dont NVIDIA ne concède pas la licence pour un déploiement en centre de données autre que le traitement de la blockchain ; les produits GeForce ne peuvent pas être installés dans nos Sites sans notre approbation écrite préalable), ou en contournant une mesure technique qui fait respecter ces conditions ;

(n)échapper, ou aider autrui à échapper, au contrôle des exportations ou aux sanctions, y compris en donnant accès à des personnes ou à des lieux faisant l'objet de restrictions au moyen de bureaux distants, de VPN, de proxys, de la revente ou de la sous-licence ;

(o)soumettre à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout logiciel ou micrologiciel que nous-mêmes ou nos fournisseurs fournissons, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément nonobstant la présente restriction.

2.2Réseau. Vous ne devez pas annoncer d'espace d'adresses IP dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas l'autorisation d'annoncer, falsifier des informations de routage, ni violer les exigences de nos opérateurs, de nos partenaires de peering ou des registres Internet régionaux. Les adresses IP que nous attribuons demeurent notre propriété ou celle de notre fournisseur, et vous devez cesser de les utiliser à la fin des Services.

2.3Sites. Vous devez respecter le Règlement des centres de données (Data Center Rules), y compris les règles relatives à l'accès, à la sécurité, aux objets interdits et à la conduite. Vous ne devez pas altérer les équipements d'autres clients ni les systèmes du site.

3. Sécurité et coopération

3.1Vous devez maintenir vos systèmes à jour et sécurisés, protéger vos identifiants et utiliser l'authentification multifacteur lorsque nous la proposons. Si vos systèmes sont compromis ou sont utilisés pour attaquer des tiers, vous devez agir immédiatement pour y mettre fin, et nous pouvons les isoler du réseau jusqu'à ce que vous l'ayez fait.

3.2Vous devez répondre sans délai aux signalements d'abus et à nos demandes d'information. Vous devez nous fournir des informations de contact véridiques, y compris un contact d'urgence joignable en permanence (24 heures) pour les clients de colocation et de serveurs bare metal.

4. Mise en application

4.1Selon la nature et la gravité d'une violation, nous pouvons émettre un avertissement, exiger que vous remédiiez au problème dans un délai déterminé, suspendre les Services concernés ou les résilier. En cas de risque immédiat pour des personnes, des systèmes ou le respect de la loi, nous pouvons agir sans avertissement. Nous pouvons facturer le travail occasionné par les violations, y compris l'enquête, le nettoyage et le temps de traitement des abus, à nos tarifs en vigueur.

4.2La suspension ou la résiliation en vertu de la présente AUP ne vous dispense pas de payer les frais, et vous ne recevrez ni crédits de service ni remboursements à ce titre.

4.3Les signalements d'abus peuvent être envoyés à support@velyrix.com. Nous pouvons divulguer des informations vous concernant et concernant votre utilisation aux autorités répressives et autres autorités, ainsi qu'aux tiers concernés, lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi ou pour protéger des droits, des biens ou la sécurité.

4.4Nous pouvons modifier la présente AUP comme prévu par le Contrat-cadre de services ; les modifications nécessaires à la protection des Services prennent effet immédiatement.

4.5Notifications relatives au droit d'auteur. Notre agent désigné pour recevoir les notifications de contrefaçon alléguée de droit d'auteur en vertu de la loi sur le droit d'auteur à l'ère du numérique (Digital Millennium Copyright Act) (17 U.S.C. § 512(c)(2)) est : Copyright Agent, Velyrix, Inc., 1425 E Holt Ave Suite 201,Pomona CA 91767 USA ; courrier électronique legal@velyrix.com ; téléphone +1 (888) 835-9749. Les notifications doivent contenir les informations exigées par 17 U.S.C. § 512(c)(3), et les contre-notifications les informations exigées par 17 U.S.C. § 512(g)(3). Nous pouvons transmettre une notification au client concerné, qui doit y répondre et, le cas échéant, retirer le contenu ou en désactiver l'accès dans le délai que nous fixons. Toute personne qui, sciemment, fait une déclaration substantiellement inexacte dans une notification ou une contre-notification peut être tenue de verser des dommages-intérêts en vertu de 17 U.S.C. § 512(f). Nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des clients et des utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes.